Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (« CGU ») encadrent l'usage du Simulateur scope par les formateurs, les centres et les participants aux formations. Le Simulateur scope est édité par Julien Brichet, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), immatriculé sous le numéro SIRET 539 337 030 00040, dont l'adresse est 15 Passage Leboul, 49100 Angers (ci-après « l'Éditeur »). Contact : contact@privateemergencysessions.com, 06 73 15 28 69.

2. Un outil pédagogique, jamais un dispositif médical

Le Simulateur scope est un outil pédagogique de simulation — n'est pas un dispositif médical. Les valeurs, courbes, alarmes et conseils affichés sont fictifs.

Il ne doit jamais servir à surveiller, diagnostiquer ou soigner une personne réelle, ni à décider d'une conduite à tenir clinique.

La fonction « appel d'alerte simulé » ne passe aucun appel réel et ne contacte aucun service de secours.

3. Comptes des formateurs

L'espace du formateur est accessible avec une adresse électronique et un code à usage unique envoyé par courriel. Le formateur est responsable de la confidentialité de sa boîte de réception et de l'usage de son compte.

Un compte est personnel. Il ne peut pas être partagé entre plusieurs formateurs ; les centres disposent d'un accès « centre » pour ajouter leurs formateurs.

Le formateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace.

4. Participants

Les participants rejoignent une séance avec un code à 6 chiffres donné par le formateur. Aucun compte n'est créé et aucune donnée personnelle de participant n'est demandée. Le nom de la séance reste sur l'appareil du formateur.

5. Usage attendu

Il est interdit de :

• utiliser le service à des fins cliniques ou comme dispositif médical ;
• tenter d'accéder à des données ou à des comptes qui ne sont pas les vôtres, de perturber le service ou de contourner ses limites (essai gratuit, nombre de places d'un centre) ;
• extraire, copier ou revendre le contenu du service ou des scénarios fournis, en dehors de l'usage prévu par votre abonnement ;
• envoyer, dans un scénario ou une note, des données personnelles de personnes réelles (patients, collègues, participants).

6. Contenu des scénarios et responsabilité du formateur

Les scénarios fournis citent leurs sources. Le formateur est responsable de son enseignement : il vérifie que les scénarios conviennent à son public et aux référentiels qu'il applique.

Les scénarios que le formateur crée dans « Mes scénarios » restent sa propriété. Il garantit à l'Éditeur disposer des droits nécessaires et l'autorise à les héberger pour fournir le service. Le logo qu'il téléverse éventuellement est traité de la même manière.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses textes, ses scénarios fournis et ses marques appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants. L'abonnement donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

8. Microphone et appel d'alerte simulé

Lorsque la fonction « appel d'alerte simulé » utilise le microphone, un écran de consentement s'affiche d'abord et le micro reste facultatif. La voix est traitée en mémoire sur le serveur pour cocher les éléments de l'alerte ; elle n'est ni enregistrée ni transcrite de façon conservée. Voir la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et évolution

Le service est fourni au mieux, sans garantie de disponibilité continue. L'Éditeur peut le faire évoluer ou en suspendre l'accès en cas d'abus ou de manquement aux présentes CGU.

Les CGU peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

10. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux d'Angers sont compétents. Les conditions financières relèvent des conditions générales de vente.