Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Julien Brichet, entrepreneur individuel, 15 Passage Leboul, 49100 Angers, SIRET 539 337 030 00040. Contact pour toute question sur vos données : contact@privateemergencysessions.com.

Pour les comptes de formateurs créés au sein d'un établissement qui a conclu l'accord de sous-traitance, l'établissement est responsable du traitement et l'Éditeur est son sous-traitant (voir la page « Accord de sous-traitance des données »).

2. Données des formateurs

• Adresse électronique du compte (finalité : vous connecter, vous écrire au sujet du service ; base légale : exécution du contrat) ;
• codes de connexion et jetons de connexion, conservés uniquement sous forme d'empreintes SHA-256, jamais en clair. Le code reçu par courriel est valable 10 minutes ; le jeton déposé dans votre navigateur (cookie de connexion) l'est 90 jours (finalité : sécurité de l'accès ; base légale : exécution du contrat) ;
• données d'abonnement : identifiants Stripe et formule choisie (finalité : facturation et gestion de l'abonnement ; base légale : exécution du contrat et obligation légale comptable) ;
• journaux des séances : noms des gestes réalisés, horodatages, notes libres que vous saisissez en séance et étiquette de patient simulé, conservés 12 mois puis supprimés automatiquement (finalité : débriefing et suivi pédagogique ; base légale : exécution du contrat). Ces textes libres sont conservés tels que vous les écrivez : n'y écrivez aucun nom de personne ;
• scénarios personnalisés (« Mes scénarios », formule Pro) : le texte que vous rédigez est conservé sur notre serveur tant que vous ne l'avez pas supprimé ou que le compte existe (finalité : vous les proposer à chaque séance ; base légale : exécution du contrat) ;
• parrainage : votre code de parrainage personnel et, quand un nouvel abonné l'utilise, le lien entre le parrain et le filleul (identifiants de compte, code, pourcentage de remise, date) (finalité : appliquer la remise ; base légale : exécution du contrat) ;
• compteur de codes de connexion incorrects : une empreinte de votre adresse électronique et l'heure de chaque échec, pendant 24 heures, puis effacées par la purge quotidienne (48 heures au plus) (finalité : sécurité de l'accès ; base légale : intérêt légitime) ;
• compteur des demandes de code de connexion : pour limiter les abus et préserver l'envoi des courriels, chaque demande est comptée dans la mémoire du serveur pendant 24 heures, sous forme d'empreintes de l'adresse électronique et de l'adresse IP (calculées avec un secret conservé sur notre serveur), puis oubliée au plus une minute après, ou à l'arrêt du serveur ; ces empreintes ne sont pas écrites dans la base de données (finalité : sécurité de l'accès ; base légale : intérêt légitime) ;
• logo téléversé, facultatif (finalité : personnaliser vos documents ; base légale : exécution du contrat).

2 bis. Demandes de devis

Le formulaire de devis de la page d'accueil recueille le nom de l'établissement, une adresse électronique, le nombre de formateurs et un message libre facultatif (2 000 signes au plus). Finalité : répondre à votre demande et établir le devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Ces informations sont conservées 24 mois à compter de la demande, puis effacées automatiquement par une purge quotidienne ; vous pouvez demander leur effacement avant : l'éditeur les efface alors depuis son espace d'administration. Elles sont aussi effacées quand le compte de formateur ouvert avec la même adresse est supprimé. Chaque demande est de plus transmise par courriel (Brevo) à l'adresse de l'éditeur : à votre demande, l'éditeur supprime aussi cette copie de sa messagerie. N'écrivez dans le message libre que ce qui est utile au devis.

Pour limiter les abus, le nombre de demandes par adresse IP est compté dans la mémoire du serveur pendant une heure puis oublié (au plus une minute après), ou à l'arrêt du serveur ; l'adresse IP n'est pas enregistrée avec la demande ni dans la base de données.

3. Prévention des abus de l'essai gratuit

L'essai gratuit de 30 minutes n'est offert qu'une fois par adresse électronique et une fois par carte bancaire. Pour le faire respecter, nous conservons l'empreinte SHA-256 de l'adresse électronique normalisée et l'empreinte de la carte (« fingerprint ») fournie par Stripe. Ni l'adresse, ni le numéro de carte ne sont stockés en clair à cette fin.

Pour limiter le nombre de comptes d'essai ouverts depuis une même connexion, nous conservons aussi 30 jours une empreinte de l'adresse IP (calculée avec un secret conservé sur notre serveur), sans lien avec le compte une fois celui-ci supprimé. C'est une donnée pseudonymisée, non anonyme. Base légale : intérêt légitime (prévention de l'abus).

Ces empreintes sont conservées après la suppression du compte, sinon l'essai pourrait être obtenu de nouveau en recréant un compte. Base légale : intérêt légitime (prévention de la fraude et de l'abus). Durée de conservation : 5 ans à compter de l'essai.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous écrivant ; nous examinerons votre demande au regard de notre intérêt légitime.

4. Participants

Les participants n'ont pas de compte et nous ne conservons aucune donnée personnelle à leur sujet. Le nom de la séance (lieu, client, participants) reste sur l'appareil du formateur et n'est utilisé que pour fabriquer le PDF sur cet appareil. Seule exception : la voix, traitée en mémoire si le participant active le microphone (article 5).

Les notes libres et l'étiquette de patient simulé saisies par le formateur sont conservées dans le journal de la séance (article 2) : le formateur s'engage à n'y inscrire le nom d'aucune personne réelle.

5. Appel d'alerte simulé et voix

L'écoute automatique de l'appel d'alerte simulé (formule Pro) n'est proposée que lorsque le serveur dispose de son module de reconnaissance vocale. Lorsqu'elle utilise le microphone du participant, sa voix est envoyée à notre serveur et traitée en mémoire, le temps de repérer les éléments de l'alerte à cocher. Aucun enregistrement n'est réalisé, le texte reconnu n'est ni conservé ni écrit dans un journal ; seuls les éléments cochés figurent dans le journal de la séance.

Le microphone est facultatif et un écran de consentement s'affiche avant toute utilisation. Le participant peut refuser et suivre l'exercice sans micro.

6. Cookies

Le service dépose deux cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement, tous deux « httpOnly » (inaccessibles aux scripts de la page) :

• « scope_session » : le cookie de connexion du formateur, valable 90 jours ou jusqu'à la déconnexion (finalité : vous garder connecté) ;
• « scope_code » : un jeton tiré au hasard, déposé quand vous demandez un code de connexion et renvoyé seulement aux adresses de connexion du serveur, valable 10 minutes et effacé dès que vous êtes connecté (finalité : relier le code au navigateur qui l'a demandé, pour la sécurité de l'accès).

Ils ne servent ni à la publicité, ni à la mesure d'audience, ni au suivi. Ces cookies sont exemptés de consentement. Aucun bandeau de cookies n'est donc nécessaire. Nous n'utilisons aucun traceur tiers.

7. Destinataires et sous-traitants

• OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement sur un serveur privé virtuel situé en France ;
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement par carte, facturation, empreinte de carte ;
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des courriels de connexion et de service ;
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : gestion du DNS du nom de domaine, et acheminement des courriels que vous écrivez à l'adresse de contact. Cloudflare ne reçoit pas les données du service lui-même : le DNS y est configuré sans proxy.

Nous ne vendons aucune donnée et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

8. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées en France. Stripe et Cloudflare peuvent, pour certains traitements, recourir à des prestataires situés hors de l'Union ou être eux-mêmes établis hors de l'Union ; ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD (notamment clauses contractuelles types ou décision d'adéquation) que chacun de ces prestataires décrit dans sa propre documentation. [À VÉRIFIER PAR LE JURISTE]

9. Durées de conservation

• Compte du formateur : tant que le compte existe, supprimé à votre demande ou depuis votre espace ;
• journaux des séances, notes libres et étiquettes de patient comprises : 12 mois ;
• scénarios personnalisés : jusqu'à leur suppression ou celle du compte ;
• demandes de devis : 24 mois à compter de la demande, ou jusqu'à votre demande d'effacement si elle est antérieure (adresse IP : non enregistrée) ; la copie par courriel dans la messagerie de l'éditeur est supprimée à votre demande ;
• compteur de codes incorrects : 24 heures, puis effacé par la purge quotidienne (48 heures au plus) ; compteur des demandes de code, en mémoire : 24 heures, oublié au plus une minute après ;
• codes de connexion : valables 10 minutes ; jetons de connexion : valables 90 jours, ou jusqu'à votre déconnexion ; les uns et les autres sont supprimés de la base par la purge quotidienne, au plus tard 24 heures après leur expiration ;
• parrainage : tant que le compte du parrain et celui du filleul existent, supprimé avec l'un ou l'autre ;
• factures et pièces comptables : durée légale de conservation (10 ans) ;
• empreintes de l'essai gratuit : 5 ans à compter de l'essai, puis supprimées par la purge quotidienne ; empreinte d'adresse IP de l'essai : 30 jours, puis supprimée par la même purge ;
• sauvegardes de la base : 14 jours sur le serveur, 30 jours sur le poste de l'éditeur. Les sauvegardes du serveur sont renouvelées chaque nuit et gardées 14 nuits (une sauvegarde nocturne qui échoue n'en retire aucune : l'éditeur en est averti) ; la copie du poste de l'éditeur est renouvelée à la main, et chaque renouvellement détruit toute copie de plus de 30 jours. Un compte supprimé disparaît donc des sauvegardes du serveur au plus tard 15 jours après, et de celles du poste de l'éditeur au plus tard au renouvellement qui suit leurs 30 jours ;
• restauration d'une sauvegarde : si l'éditeur restaure une sauvegarde sur le serveur, les comptes supprimés depuis sa date sont supprimés de nouveau aussitôt, d'après un registre, conservé sur le serveur, qui ne garde que leur numéro interne pendant 30 jours. Après la perte du serveur, la restauration se fait sur un serveur neuf, sans ce registre : un compte supprimé après la date de la copie restaurée (ou depuis plus de 30 jours) peut alors réapparaître ; il est supprimé de nouveau sur simple demande, ou par vous-même depuis votre espace. La base remplacée par la restauration est gardée à côté, 14 jours, puis détruite ;
• invitation d'un centre : si vous étiez responsable d'un centre, l'adresse électronique de l'invitation reste dans la fiche du centre après la suppression de votre compte, jusqu'à ce que l'éditeur la retire à votre demande, directement dans la base de données du serveur (l'espace d'administration n'a pas de fonction pour cela). Les adresses des formateurs invités par un responsable restent dans la fiche du centre tant que le responsable ne les a pas retirées.

10. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), codes et jetons stockés sous forme d'empreintes, collecte minimale, hébergement en France, accès aux données limité à l'Éditeur.

11. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@privateemergencysessions.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis votre espace.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).